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Article 3 DE LA LOI DE finances pour 2006 (LOU 30 DÉcembre 2005).
Allocations forfaitaires pour frais professionnels.
Dons de titres de societes admis aux negociations sur un marche reglemente au profit de certains organismes d'interet general.Commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2003 (loi n du 30 decembre 2002, jo du 31 decembre 2002) Non repris 5 B-7-03 impot sur le revenu.Exonération conditionnelle en cas de cession au profit d'un membre best cadeaux priceminister du groupe familial du cédant.Produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de meme concours réservé capes interne nature.Remuneration du conjoint de l'exploitant idees cadeaux jeune homme 15 ans individuel et des associes de societes de personnes citées àux articles 8 et 8 ter du CGI Non repris 5 G-4-04 benefices non commerciaux.Déductions spécifiques de 26, 30 et.
Deductibilite des interets d'emprunts souscrits par les salaries pour l'acquisition de titres de leur entreprise.BOI-IR-rici BOI-rfpi-spec-20 5 B-7-12 Impôt sur le revenu.Détermination du bénéfice imposable.Indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre.BOI-RSA-champ F-1-07 impôt sur le revenu.Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, velomoteur, scooter, motocyclette Non repris 5 F-3-08 traitements et salaires.Régime spécial d'imposition des personnes non salariées qui établissent leur domicile fiscal en France impatriés.Commentaires de l'article 99 de la loi de finances pour 2011 (n du 29 décembre 2010).Regime applicable dans LES DOM-TOM.Commentaires de l'article 86 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n du 30 décembre 2008) et de l'article 88 de la loi de finances pour 2010 (loi n du 30 décembre 2009).


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