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Le Logement doit être loué dans les 12 mois suivant la date dachèvement de limmeuble.
22 pour les Opérations de Restauration dimmeuble déclarées d'utilité publique (Code de lurbanisme :.313-4).
Lexcédent est ajouté à vos dons consentis à dautres organismes, lesquels ouvrent droit à une réduction égale à 66 de leur montant, retenus dans la limite de 20 de votre revenu net imposable.Pictogramme Guide DuflotRecevez gratuitement le Guide de linvestisseur en loi Duflot.Labandon de revenus est aussi éligible à la réduction (local professionnel mis gratuitement à disposition d'une association, abandon de loyers.).Cependant, au-delà de ce seuil, la réduction dimpôt nest pas applicable.D'autre part, la loi Malraux est toujours exclue du plafond des niches fiscales.Linvestissement en immobilier Malraux doit être situé soit dans un Périmètre préservé dit SPR (Site Patrimonial Remarquable) En effet, depuis le, les Secteurs Sauvegardés, les zppaup (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager les quartiers pnrqad (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens.
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Le dispositif Malraux applicable depuis 2009 prévoit que les travaux peuvent être réalisées dans le cadre dun contrat de vente dimmeuble à rénover prévu à larticle.Les associés de la société sengagent à conserver leurs parts jusquau terme de lengagement de location de 9 ans.Toutefois, les travaux de restauration ou de rénovation nentre pas dans le calcul.Ce coefficient est plafonné à 1,2.Le cas des bénévoles dassociations.La défiscalisation en Duflot, la réduction dimpôts est de 18 du montant de lacquisition.La Loi Malraux est exclue du plafond 2018 des niches fiscales (10 000 uros).Pictogramme Guide DuflotVotre ville est-elle compatible avec la loi Duflot?Taux de réduction d'impôt selon la localisation de l'immeuble : 30 pour les Sites Patrimoniaux Remarquables faisant l'objet d'un Plan de Sauvegarde et de Mise code reduction europacorp en Valeur.


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