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Les seuils des tranches du barème de l'impôt 2016 ont été revalorisés de 0,1.
; VD) 2018/01, Seiten 39 - 45, artikel lesen.
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1 Nouvelle teneur selon.
3 1bis, dans les autres cas, la société doit remettre les documents sur demande de l'Administration fédérale des contributions.
I 2 de l'O du 15 oct.

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