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Modèle lettre remise gracieuse taxe d'habitation


Je me trouve actuellement dans une situation financière difficile, due à ( expliquez votre situation financière difficile et donnez en les raisons santé, chômage ).
Joignez à votre demande toutes les pièces qui justifient votre situation.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée annuellement au 1er janvier.Aussi, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'accorder une remise de son montant.Un recours au tribunal administratif ou auprès du conciliateur cadeau pour fête des mères fiscal reste possible.Est-ce que lenvoi de ma demande me donne le droit à un délai de paiement plus long?Les personnes concernées par l' exonération de la taxe d'habitation sont : les titulaires de l' allocation de solidarité aux personnes âgées aSPA ) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI les personnes âgées de plus de 60 ans, les personnes veuves, reponse concours gardien de la paix 2018 les titulaires de l' allocation.Elle est due même si vous n'occupez pas le logement ou si vous n'y faites que de brefs séjours.En espérant que vous pourrez donner une suite favorable à la présente demande et en vous remerciant sincèrement à lavance, je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes salutations distinguées.Il faut savoir qu'une personne contrainte de quitter sa résidence principale pour aller en maison de retraite, sans pour autant se séparer de cette demeure, est exonérée de la taxe d'habitation.
Vous remerciant de votre attention et dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma sincère considération.
Signature, demande de remise gracieuse de la taxe dhabitation en PDF.Pour transformer votre modèle de lettre «Demande de remise gracieuse de la taxe dhabitation» en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.Par exemple, votre situation familiale, votre niveau dendettement, et vos capacités réelles de paiement seront pris en compte dans la décision finale.Prénom Nom (vous adresse, code Postal Ville, prénom Nom (destinataire).Les demandes sont évaluées au cas par cas, tout dépend donc de votre situation et de lexplication que vous fournissez.



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Afin de renforcer votre demande, il est conseillé dexpliquer les difficultés que vous rencontrez et de fournir tout justificatif qui permet de prouver la précarité de votre situation (Assedic, relevés de paie, allocations.).
Avertissement pour les modèles à caractère juridique : Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.


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