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Demande remise gracieuse majorations urssaf




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Nous sollicitons en effet de votre bienveillante compréhension, une remise gracieuse sur les sommes demandées, au titre de pénalités dont nous ne contestons nullement la véracité.
Le courrier na pas pour objectif de remettre en cause les pénalités mais den obtenir un amoindrissement, tenant compte dun dossier auparavant sans incidents, ni retards de paiement.Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.Si après leurs vérifications, les inspecteurs vous notifient d'un redressement pour un mauvais calcul des charges sociales, des remboursements de frais qui auraient dû être soumis à cotisation par exemple, des majorations seront automatiquement appliquées (.Pour aller plus loin, sur le même sujet, la remise au salarié de lattestation Pôle Emploi netpme 10:00:-11-14 09:04:23.Dans concours mine ponts l'attente de vous lire, veuillez croire, Madame, Monsieur, en ma parfaite considération.Votre demande de remise peut porter sur les majorations initiales, les majorations de retard complémentaires et sur les pénalités.Nous sollicitons votre bienveillance pour nous accorder à titre exceptionnel une remise gracieuse des pénalités pour 2007 et 2008.Toutefois votre, urssaf peut exiger dans certains cas une demande écrite de votre part.Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.
Nous avons pris les mesures nécessaires pour qu'à l'avenir ce type de retard ne se reproduise plus et nous vous prions de nous en excuser.
Sécurité sociale ; vous avez réglé les cotisations dues et vous avez fourni toutes les déclarations attendues dans le mois suivant la date dexigibilité des cotisations.Lettres urssaf, notre modèle de lettre «Demande de remise de majoration de retard à l'urssaf» vous est proposé gratuitement sur m!Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier.Baisse de lintérêt de retard en matière fiscale netpme 00:00:-11-15 08:33:16.Quelques minutes après lenvoi de votre demande, vous recevez automatiquement un accusé de réception.

Contrôle Urssaf : l'inspecteur peut demander des pièces supplémentaires.


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