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Demande de remise gracieuse amende stationnement


Pour payer par téléphone, vous devez vous munir du numéro de paiement ainsi que de sa clé qui est inscrit sur votre carte de paiement jointe à l'avis de contravention.
L'amende majorée doit être réglée dans les 45 jours de la réception de l'avis (60 jours en cas de paiement par une télé-procédure).
Vous devrez indiquer dans la référence de l'opération, le mot "amende" suivi des 16 chiffres du numéro de télépaiement.Adresse de paiement, dans le cas d'un paiement par chèque, vous devez renvoyer la carte de paiement accompagnée des documents nécessaire à l'adresse suivante : Centre d'Encaissement, tSA rennes cedex 9, paiement de l'amende pour les contrevenants étrangers.Paiement par chèque, vous pouvez payer votre amende par chèque en suivant les instruction suivantes: Etablissez le chèque à l'ordre du Trésor Public.Joignez la carte de paiement jointe à l'avis de contravention sans l'agrafer ni la coller.Vous pouvez payer votre amende par carte bancaire ou espèces auprès de tout guichet du Trésor Public.N'étant pas persuadé qu'il y avait vice de forme, j'ai envoyé un gentil courrier pour demander à l'officier du ministère public si il n'y avait pas une erreur sur le PV avec photocopie des 2 PV à l'appui, j'en ai profité pour lui demander l'indulgence.Vous payez le montant de l'amende minorée, si le réglement est effectué sous 15 jours et même de 30 jours en cas de paiement par timbre dématérialisé ou par carte bancaire (sur cadeau pass vervallen internet, par serveur vocal ou auprès d'un centre des finances publiques).Posez votre question, signaler, répondre au sujet billybi 1, messages postés mercredi Date d'inscription ernière intervention - 19 févr.
Consommation, posez votre question, signaler, répondre au sujet, bonjour, Ne sachant plus quoi faire je demande de l'aide à qui pourrai m'en donner.La procédure de requête en exonération ou de réclamation n'est pas applicable aux amendes forfaitaires majorées ayant déjà fait l'objet d'une demande de délai de paiement ou de remise gracieuse.Ce n'est que la semaine dernière que j'ai compris leur terrible machination, j'ai reçu une amende forfaitaire majorée donc 180 euros pour avoir essayé de ne payer que.En appelant dans leur service ils m'ont indiqué qu'il avaient reçu le 23/01/08 les 68 euros.J'en ai déduit que la réponse à mon deuxième courrier sera : contestation faite hors délai et que le minimum que je devrai payer sera 180 Euros et je pense que je ne l'aurai jamais avant le 1 mars date à laquelle si je n'ai.Vous pouvez payer votre amende par téléphone grâce au serveur vocal de télépaiement des amendes.S'il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut accorder : soit un délais de paiement soit une remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution.Enfin je suis en tord je n'avais pas à dépasser la vitesse autorisér contre ayant gardé l'ancien PV j'ai remarqué que la dénomination de la voie ne correspondait pas, en fait je roulais sur l'A1 et sur le dernier PV ils indiquaient la A104( même.



Apparemment ces gens là ne savent pas lire.

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